Conditions d'EA Access

 

Dernière mise à jour : 26 octobre 16

EA Access est un service d'abonnement qui vous est fourni par Electronic Arts ("EA"). Les présentes Conditions définissent vos droits relatifs à l'utilisation d'EA Access et de tout Contenu EA (jeux EA, droits dans le jeu, contenu supplémentaire "add-on" et contenu téléchargeable) offert dans le cadre de l'abonnement ("Services EA Access"). EA peut modifier les présentes Conditions à tout moment et à sa seule discrétion. Lorsqu'EA révise les présentes Conditions, nous modifions la date de "Dernière mise à jour" ci-dessus et publions les Conditions modifiées sur http://tos.ea.com/legalapp/eaaccess/FR/fr/PC. Les révisions des conditions régissant l'utilisation des Services EA Access existants seront effectives trente (30) jours après leur publication sur http://www.ea.com/eaaccess/fr_FR ; les conditions concernant de nouveaux Services EA Access seront effectives dès leur publication. Pour toute question relative aux Services EA Access, veuillez contacter le service consommateurs d'EA sur http://help.ea.com/fr.

Veuillez noter que l'achat d'un abonnement EA Access se fait auprès de Microsoft et non d'EA. Pour vous abonner à EA Access, vous devez suivre la procédure d'achat de Microsoft. Vous devrez respecter les termes et conditions de Microsoft, dont les Conditions d'utilisation de Microsoft (http://www.xbox.com/fr-FR/legal/livetou). Veuillez contacter Microsoft pour toute question sur votre achat.

Un Compte EA actif ("Compte EA") est requis pour vous abonner à EA Access. Pour ouvrir un Compte EA, vous devez avoir au moins 16 ans et accepter le Contrat Utilisateur d'EA (terms.ea.com/fr) et la Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies (privacy.ea.com/fr) ; pour plus d'informations, rendez-vous sur www.ea.com/fr.

Si vous achetez un abonnement EA Access renouvelable, celui-ci sera automatiquement renouvelé à chaque date de renouvellement au tarif en vigueur à ladite date de renouvellement (auquel s'ajouteront les taxes et les frais applicables selon votre adresse de facturation), sans intervention de votre part, jusqu'à résiliation par vos soins. Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement. Consultez les Conditions d'utilisation de Microsoft (http://www.xbox.com/fr-FR/legal/livetou) pour en savoir plus sur les modalités de résiliation.

Les membres disposant d'un abonnement actif peuvent dans le cadre des Services EA Access (1) profiter d'une période d'essai limitée pour certains Contenus EA 5 jours avant la date où lesdits Contenus EA sont disponibles sur le Marché Xbox ("Essais prioritaires"), (2) bénéficier de remises sur le Contenu EA proposé sur le Marché Xbox ("Remises"), et (3) accéder à une bibliothèque limitée de Contenus EA ("Titre(s) de The Vault") pour du jeu en ligne illimité ("Accès à The Vault") tant que ledit contenu est disponible dans The Vault. Voir les limitations et exclusions applicables. Titanfall 2 est exclu de tous les avantages de l'abonnement, y compris les Essais prioritaires et les Remises. Les dates de sortie des jeux et des essais prioritaires associés peuvent changer. Pour en savoir plus sur le Contenu EA prochainement éligible pour les offres Essais prioritaires et Remises, le Contenu EA actuellement disponible dans The Vault, mais aussi les autres avantages de l'abonnement, rendez-vous sur http://www.ea.com/eaaccess/fr_FR. Les offres Essais prioritaires, The Vault et/ou les Remises peuvent exclure certains éléments de Contenu EA : consultez http://www.ea.com/eaaccess/fr_FR pour en savoir plus sur les exclusions.

EA se réserve le droit de modifier et d'actualiser les Services EA Access et le Contenu EA offert via les Services EA Access sans que sa responsabilité ne soit engagée à votre égard. Les titres de The Vault, notamment, sont susceptibles de changer et d'être retirés, et les services en ligne de certains titres de The Vault peuvent être interrompus. En cas de modification par EA des Services EA Access, y compris le retrait de titres de The Vault ou l'interruption des services en ligne de certains titres de The Vault, nous vous en informerons trente (30) jours à l'avance en publiant un avis sur http://www.ea.com/eaaccess/fr_FR.

Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement, quelle qu'en soit la raison. Par ailleurs, Microsoft peut mettre fin à votre abonnement si vous ne respectez pas les Conditions d'utilisation de Microsoft (http://www.xbox.com/fr-FR/legal/xboxcomtou). De même, EA peut fermer votre Compte EA et, par conséquent, bloquer votre accès aux Services EA Access, en cas de violation du Contrat Utilisateur d'EA (terms.ea.com/fr). Veuillez noter que, sauf indication légale contraire, l'intégralité du Contenu EA acheté en lien avec les Services EA Access (incluant, sans s'y limiter, les achats de titres de The Vault) n'est ni remboursable ni échangeable. Si votre abonnement à EA Access est résilié ou interrompu, vous n'aurez plus accès au Contenu EA, à moins d'acheter du Contenu EA ou un titre de The Vault séparément. Par ailleurs, les titres de The Vault contiennent une fonctionnalité conçue pour désactiver l'accès auxdits titres de The Vault dans les cas où (i) votre abonnement est résilié ou interrompu ou (ii) EA décide, à sa seule discrétion, de retirer certains titres de The Vault, comme indiqué ci-dessus.