Lignes directrices des tournois communautaires

Ces lignes directrices s’appliquent, à moins qu’EA ait publié une version propre à un jeu en particulier.

EA est reconnaissante de la passion manifestée par ses joueurs et ses joueuses ainsi que les membres de la communauté pour ses jeux. Les membres de nos communautés nous demandent régulièrement s’ils peuvent organiser un tournoi non commercial pour profiter pleinement de nos jeux. EA ne s’oppose pas à l’utilisation des jeux vidéo d’EA dans le cadre d’un tournoi communautaire, à condition que vous respectiez les lignes directrices ci-dessous. Il est de votre responsabilité (et de la responsabilité de tous les commanditaires ou autres tiers impliqués dans votre tournoi) de respecter l’ensemble des lois et de la réglementation applicable à votre tournoi.

Envergure : Les tournois communautaires sont des événements de petite envergure, ayant pour but de se rassembler pour partager une passion commune. Il ne s’agit pas d’événements ayant pour objectif de faire des profits, de réaliser un projet à grande échelle ou de faire la publicité ou la promotion d’un produit ou d’une marque. EA comprend que l’organisation de votre tournoi pourrait entraîner des coûts. Toutefois, les activités commerciales associées au tournoi (p. ex. droits de participation, commandites, publicités, valorisation de marque, marketing, etc.) doivent refléter la finalité et la portée d’un événement communautaire, c’est-à-dire que le jeu est au centre du tournoi.

Prix : Le montant des prix doit être fixé et publié avant le début de votre tournoi. Le total des prix (ou leur valeur en espèces) de tous les événements que vous organisez au cours d’une année civile ne peut s’élever à plus de 10 000 dollars américains (ou l’équivalent dans la devise locale).

Frais de participation au tournoi : Il vous est permis de facturer un montant minime en guise de frais d’inscription pour chaque personne qui participe. Ce montant ne doit toutefois pas être supérieur à 20 dollars américains (ou l’équivalent dans la devise locale). Dans tous les cas, les frais d’inscription doivent uniquement avoir pour but de vous aider à couvrir les frais d’organisation de votre tournoi.

Diffusion en direct : Bien que nous ne nous opposions pas à la diffusion en ligne de votre tournoi, vous ne pouvez pas diffuser votre tournoi sur des plateformes qui ne sont pas de diffusion en continu (p. ex. télévision, plateformes numériques payantes, etc.), et vous ne pouvez permettre à quiconque de le faire.

Commanditaires et partenaires interdits : Votre tournoi ne peut être commandité par des sociétés qui vendent ou font la promotion de quelque produit ou service que ce soit lié aux éléments suivants :

• pornographie ou tout matériel sexuellement explicite, produit ou service de contraception, ou produit ou service de rencontres en ligne;
• alcool;
• tabac, cigarettes ou produits similaires;
• autres drogues d’usage restreint ou accessoires liés à leur consommation;
• armes à feu, explosifs ou autres armes;
• produits ou services de jeux de hasard, de paris ou de loterie, y compris les paris sportifs et les sites de sports virtuels quotidiens ou des services similaires;
• publicités politiques ou faisant la promotion d’un projet politique;
• produits ou services illégaux, ou contenu qui contrevient de quelque manière que ce soit aux lois applicables dans les territoires;
• tout ce qui comporte du contenu obscène, diffamatoire, trompeur, inexact ou discriminatoire;
• produits ou services pharmaceutiques, suppléments nutritionnels ou dispositifs médicaux;
• aliments et boissons riches en gras, en sel ou en sucre;
• boissons énergétiques;
• sociétés de cryptomonnaie et/ou sites Web faisant la promotion/se rapportant au commerce de cryptomonnaie;
• produits ou services qui sont en concurrence avec les activités d’EA (p. ex. jeux, sites de jeux en ligne ou événements de sports électroniques concurrents);
• tout ce qui peut nuire aux activités d’EA (p. ex. le piratage informatique, les services d’acquisition de devises en jeu, la vente de comptes, la vente de pièces); et
• tout ce qui n’est pas compatible avec la classification ESRB, PEGI, OFLC, USK (ou autre) du jeu dans le territoire donné.

Vous pouvez faire référence à des commanditaires en lien avec votre tournoi (p. ex. en utilisant un langage comme « pris en charge par ») – mais vous ne pouvez pas inclure le nom d’un commanditaire dans le titre de votre tournoi (p. ex. : vous ne pouvez pas appeler votre tournoi « Acme Company [jeu EA game] Invitational »).

Aucune affiliation avec EA ou utilisation de la propriété intellectuelle d’EA : Il est interdit d’utiliser des illustrations, logos ou marques de commerce d’EA (y compris des traitements de logo de jeu, le nom Electronic Arts, EA, EA SPORTS ou le logo ou le nom de nos concédants de licence) pour promouvoir votre tournoi ou son site Web, et vous ne pouvez pas laisser entendre de quelque autre manière que ce soit que votre tournoi ou son site Web est parrainé ou approuvé par EA, ou qu’il y est affilié de quelque façon que ce soit. Vous pouvez toutefois déclarer que votre tournoi se déroule avec un jeu particulier d’EA. Vous devez inclure l’énoncé suivant à un endroit bien en vue sur le site Web de votre tournoi et sur le matériel associé : « Ce tournoi n’est ni affilié ni commandité par Electronic Arts Inc. ou ses concédants de licences. »

Droits de tiers : Nos jeux peuvent contenir des images, de la musique et d’autres contenus appartenant à des tiers et utilisés en vertu d’une licence. EA n’a pas explicitement autorisé l’utilisation de ce contenu tiers. Vous devriez entreprendre vos propres démarches pour obtenir un avis juridique concernant les droits que vous pourriez avoir d’utiliser ces éléments, entre autres pour savoir si vous devrez communiquer avec nos concédants de licence tiers pour obtenir l’autorisation en vue d’utiliser ces éléments.

Restrictions territoriales :  Vous ne pouvez pas mener un tournoi en République de Turquie.

Respect de nos Conditions : Le Contrat Utilisateur d’EA (y compris ses règles de conduite) et tout autre règlement ou condition d’utilisation applicable d’EA doivent être respectés par vous, votre tournoi et tous les utilisateurs de nos jeux dans le cadre de votre tournoi.

Droits réservés : À sa discrétion, EA se réserve le droit de prendre les mesures appropriées à l’encontre de toute personne organisatrice de tournoi qui ne respecterait pas ces règles et principes.

Nous vous remercions de votre intérêt et nous espérons que vous continuerez à profiter de nos jeux.