EA apprécie la passion que nos joueurs et nos joueuses ainsi que les membres de notre communauté montrent à l’égard de ses jeux. Les membres de nos communautés nous demandent souvent s'ils peuvent organiser une compétition sans but lucratif pour profiter de nos jeux. EA ne s'oppose pas à votre utilisation de nos jeux EA SPORTS FC (« EA FC ») sur PC, consoles ou plateformes mobiles, à des fins de compétition communautaire, à condition que vous respectiez les directives suivantes. Il est de votre responsabilité (et de la responsabilité des sponsors et autres tiers concernés par votre compétition) de vous conformer à toutes les lois et règles applicables à votre compétition.

Portée : les compétitions communautaires sont tout simplement des événements à but non lucratif et à petite échelle destinés à des personnes qui partagent une même passion. Elles ne doivent pas servir à faire la publicité ou à assurer la promotion d'un produit ou d'une marque. EA est conscient que l’organisation de votre compétition peut engendrer des coûts. Cependant, les activités commerciales associées à la compétition (frais de participation, sponsoring, publicité, marque, marketing, etc.) doivent refléter l'objectif et la portée d'un événement communautaire dont le seul enjeu est la compétition.

Prix : la dotation doit être définie et publiée avant le début de votre compétition. La somme remportée ou la valeur marchande de la dotation globale de la compétition sur une année civile ne doit pas excéder 10 000 $ USD (ou l'équivalent dans la devise locale).

Frais de participation à la compétition : il est possible d'instaurer des frais de participation d'un montant maximal de 20 $ USD (ou l'équivalent dans la devise locale) pour chaque personne qui souhaite participer. Dans tous les cas, les frais de participation doivent uniquement permettre de couvrir les frais d'organisation de la compétition.

Modes de jeu acceptables : votre compétition peut utiliser EA FC uniquement en mode « Ultimate Team » ou « Coup d’envoi ». Si votre compétition s’inscrit dans le cadre des Clubs Pro, elle doit être uniquement organisée en ligne et ne peut pas utiliser de clubs ou de championnats réels sans l’autorisation écrite expresse de chacune de ces entités.

Streaming : EA ne s'oppose pas au streaming en direct de votre compétition, mais vous ne pouvez pas, et vous ne pouvez pas autoriser quiconque à, diffuser votre compétition sur des plateformes autres que des plateformes de streaming (télévision, plateformes numériques payantes, etc.).

Sponsors et partenaires proscrits : la compétition ne doit pas être organisée par des entreprises qui vendent ou font la promotion d'un produit ou d'un service en lien avec :

• la pornographie ou du contenu sexuellement explicite, des produits ou services contraceptifs, ou des produits ou services de rencontres en ligne
• l'alcool
• le tabac, les cigarettes ou les produits similaires
• les médicaments sur ordonnance, les drogues ou les substances assimilées
• les armes à feu, les explosifs ou autres armes
• les jeux d’argent, les paris et les services ou produits de loterie, y compris les paris sportifs et les sites de ligues sportives virtuelles ou des services similaires
• les partis politiques ou faisant la promotion d'idées politiques
• les produits ou services illégaux ou le contenu enfreignant toute loi applicable sur chaque territoire
• le contenu obscène, calomnieux, trompeur, inexact ou discriminatoire
• les produits ou les services pharmaceutiques, les compléments alimentaires ou les dispositifs médicaux
• les aliments et boissons riches en graisses, en sel ou en sucre
• Les boissons énergétiques
• les entreprises spécialisées dans les cryptomonnaies et/ou les sites Internet faisant la promotion ou commercialisant des cryptomonnaies
• les produits ou les services qui font concurrence aux activités commerciales d'EA (comme les jeux vidéo, les sites de jeu en ligne ou les événements d'e-sport)
• tout ce qui pourrait être préjudiciable aux activités commerciales d’EA (comme le piratage informatique, les services premium, la vente de compte et la vente de pièces)
• tout ce qui pourrait être contraire aux classifications ESRB, PEGI, OFLC et USK, ou la ou les classification(s) applicable(s) d'EA FC dans le territoire concerné

Vous pouvez mentionner des sponsors en lien avec votre compétition (par exemple, en utilisant les termes « avec le soutien de ») mais vous ne pouvez pas inclure le nom d'un sponsor dans le titre de votre compétition (par exemple, vous ne pouvez pas appeler votre compétition « Tournoi sur invitation Acme Company EA SPORTS FC »).

Pas d'affiliation à EA ou d'utilisation de la propriété intellectuelle d'EA : il est interdit d'utiliser les images, les logos ou les marques commerciales d'EA ou d'EA FC (ceci incluant les logos, ainsi que les noms Electronic Arts ou EA) pour faire la promotion de votre compétition ou sur le site Internet de votre compétition. Il est aussi interdit de laisser entendre que votre compétition ou le site Internet de votre compétition sont approuvés par EA ou affiliés à EA, et ce de quelque manière que ce soit. Cependant, il est possible d'indiquer que la compétition est disputée sur le jeu EA FC. De plus, il est obligatoire de faire figurer les indications suivantes de façon claire et visible sur le site Internet de la compétition et sur tous les supports de ladite compétition : « Cette compétition n'est pas affiliée à ou sponsorisée par Electronic Arts Inc. ou ses bailleurs de licence. »

Droits des tiers : nos jeux contiennent des images, des musiques ou d'autres contenus sous licence de tiers, et EA n'a pas expressément autorisé l'un de ces contenus tiers pour votre usage. Vous devriez demander un conseil juridique concernant les droits dont vous pouvez disposer pour utiliser ces éléments, notamment pour savoir si vous devez contacter nos bailleurs de licence tiers pour obtenir l’autorisation d’utiliser ces éléments.

Respect de nos conditions : les personnes en charge de l'organisation de la compétition, la compétition en elle-même ainsi que tous les individus qui utilisent nos jeux lors de cette compétition doivent respecter le Contrat Utilisateur d'EA (en particulier les Règles de conduite) ainsi que tous les règlements et conditions d'utilisateur final d'EA applicables.

Restriction de territoire :  Vous ne pouvez pas organiser de compétition dans la République de Turquie.

Réservation de droits : EA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toute mesure nécessaire à l'encontre de toute personne en charge de l'organisation de compétition ne respectant pas ces règles et principes.

Merci pour l’intérêt que vous nous portez et nous espérons que vous continuerez à apprécier nos jeu. Toute demande ou question relative à ces directives et aux sujets qu'elles couvrent doit être soumise à EASPORTSFCLICENSEREQUEST@EA.COM.