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Lignes directrices Compétition Communauté

EA apprécie la ferveur que ses joueurs et les membres de sa communauté manifestent pour ses jeux et comprend que certains souhaitent organiser des compétitions au sein de cette communauté. EA n'est pas contre l'utilisation de ses jeux lors d'une compétition organisée par des joueurs, tant que ces derniers se conforment aux directives suivantes.

a.       But non lucratif : il est interdit d'utiliser un des jeux EA à des fins commerciales sauf dans les cas expressément autorisés dans les directives suivantes. EA est conscient que l'organisation et la gestion de telles compétitions puisse engendrer des coûts, mais votre plan de financement doit viser à couvrir les coûts d'organisation, pas à générer un quelconque bénéfice.

b.       Pas de marque déposée ou d'affiliation : il est interdit d'utiliser les images, les logos ou les marques déposées (ceci incluant les logos, le nom Electronic Arts, EA, EA SPORTS ou les logos ou les noms de nos partenaires sous licence) pour faire la promotion d'une compétition ou du site Internet d'une compétition. Il est tout autant interdit de laisser entendre que la compétition ou le site Internet de la compétition sont approuvés par ou associés à EA ou à nos partenaires sous licence de quelque manière que ce soit. Cependant, il est possible d'indiquer que la compétition est disputée sur un titre spécifique d'un jeu EA. De plus, il est obligatoire de faire figurer les indications suivantes de façon simple et visible sur le site Internet de la compétition et sur tous les supports de cette compétition : "Cette compétition n'est pas associée ou sponsorisée par Electronic Arts Inc. ou ses partenaires sous licence."

c.       Respect de nos conditions : les organisateurs et la compétition, ainsi que chacun des utilisateurs de nos jeux en lien avec cette compétition, doivent respecter le Contrat Utilisateur  (incluant les Codes de Conduite) et toute règle EA ou règlement d'utilisateur final.

d.       Organisateurs et partenaires proscrits : la compétition ne doit pas être organisée par des entreprises qui vendent ou font la promotion d'un produit ou d'un service en lien avec :

(1)          la pornographie, ou un site de rencontre en ligne ;

(2)          l'alcool, le tabac, des substances ou dispositifs médicaux ;

(3)          les armes ou les explosifs ;

(4)          les tatouages ou la scarification ;

(5)          les sites de paris, les tombolas (dont les sites de ligues virtuelles) ;

(6)          les partis politiques ou faisant la promotion d'idées politiques ; ou

(7)          tout ce qui est contraire à l'ESRB ou aux classifications applicables pour le(s) jeu(x) EA utilisé(s), pour le ou les territoire(s) concerné(s) par la compétition en question.

Si la compétition en question utilise l'un des jeux FIFA, vous ne devez pas vous associer avec une société concurrente de l'un des partenaires officiels de FIFA (la liste de ces partenaires est consultable à cette adresse : http://www.fifa.com/about-fifa/marketing/sponsorship/partners/).

e.       Restrictions par pays : si cette compétition est un événement qui se déroule en direct, il peut avoir lieu dans un seul pays et être en entrée libre pour les concurrents de ce pays. Si la compétition est un événement qui a lieu exclusivement en ligne, il peut se tenir dans plusieurs pays.

f.       Streaming : le revenu total généré par tout streaming de votre tournoi, en global sur quelque média et chaîne que ce soit, ne peut pas excéder 10 000 dollars américains (ou l'équivalent dans la devise locale). Vous ne pouvez pas, et vous ne pouvez pas autoriser quiconque à, diffuser votre compétition à la télévision. De plus, vous ne pouvez pas vendre, transférer ou concéder les droits de la diffusion de votre streaming numérique à tout tiers dans le but de le diffuser sur tout canal numérique détenu, géré ou contrôlé par ce tiers.

g.       Dotation globale : la dotation des prix doit être fixée préalablement à la date de début de la compétition, et ne doit pas dépendre de la contribution ou des actions d'un concurrent. La somme remportée (ou sa valeur marchande) de la dotation globale ne doit pas excéder 2 500 dollars américains (ou son équivalent dans la devise locale).

h.       Frais de participation à la compétition : si la compétition est un événement Clubs Pro, il est possible d'instaurer des frais de participation peu élevés, d'un montant maximal de 50 dollars américains (ou l'équivalent dans la devise locale) pour chaque équipe composée de 11 joueurs inscrits. Pour toute autre compétition au sein de la communauté, il est possible d'instaurer des frais de participation d'un montant maximal de 20 dollars américains (ou l'équivalent dans la devise locale) pour chaque participant. Dans tous les cas, les frais de participation doivent uniquement permettre de couvrir les frais d'organisation de la compétition.

i.       Collecte de fonds : toutes les contributions provenant d'une collecte de fonds doivent directement être versées à la dotation globale et/ou aux participants à la compétition (selon la limite de montant indiquée ci-dessus).

j.       Modes de jeu : si la compétition utilise l'un des titres FIFA, Madden NFL, NBA LIVE ou NHL, la compétition doit être jouée dans les modes "Ultimate Team" ou "Coup d'envoi". Si la compétition est un événement Clubs Pro, elle doit se dérouler exclusivement en ligne, et ne doit pas utiliser de clubs ou de ligues réelles sans autorisation écrite expresse de l'organisation correspondante.

Toute demande ou question concernant ce règlement et les sujets abordés peut être transmise à l'adresse EASPORTSFIFALICENSEREQUESTS@EA.COM.

 

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