Règlement officiel de la campagne-concours par e-mail pour Les Sims 4
AUCUN ACHAT N'EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER ; UN ACHAT N'AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
Ce Concours est organisé par Electronic Arts Inc. (« EA »), 209 Redwood Shores Parkway, Redwood City, Californie 94065, États-Unis.
1. Admissibilité. La campagne-concours par e-mail pour Les Sims 4 (« Concours ») a pour objectif d'assurer la promotion du jeu Les Sims 4 (« Jeu »). Le Concours est réservé aux personnes suivantes :
- Personnes qui résident légalement dans les pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Bulgarie, Canada (sauf Québec), Chili, Corée du Sud, États-Unis (District de Columbia inclus), France, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Suisse, Taïwan ou Thaïlande.
- Participants majeurs dans leur pays ou territoire de résidence.
- Participants qui acceptent intégralement et sans condition ce Règlement officiel.
- Personnes participantes qui ne sont pas des membres du personnel d'EA ou de l'une de ses sociétés affiliées ou représentants (« Sous-traitants »), ni les membres de la famille immédiate ou les membres du foyer d'un membre du personnel.
Ce Concours est soumis aux lois et aux réglementations nationales, étatiques, territoriales et locales. Il est nul là où la loi l’interdit. Les décisions d’EA sont finales pour tous les sujets relatifs au Concours.
2. Participation.
Option 1 : rendez-vous sur https://www.ea.com/fr-fr/games/the-sims/giveaway entre le 21 juillet 2025 à 10 h 00 PT et le 4 août 2025 à 10 h 00 PT (« Durée du Concours ») et inscrivez-vous à notre liste d'e-mails (« Participation »). Les Participations terminées doivent être reçues le 4 août 2025 à 10 h 00 PT.
Option 2 : pendant la Durée du Concours, rendez-vous sur https://www.ea.com/fr-fr/games/the-sims/giveaway/amoe, puis remplissez et envoyez un formulaire de participation (« Participation »). Les Participations terminées doivent être reçues avant le 4 août 2025 à 10 h 00 PT.
Restrictions de Participation : EA acceptera 1 Participation par personne pour ce Concours. Vous ne pouvez pas partager le même nom d’utilisateur et/ou adresse e-mail avec plusieurs participants. Si vous essayez d’obtenir plus de Participations que le nombre autorisé en utilisant plusieurs/différentes adresses e-mail, identités, ou toute autre méthode, vos Participations seront nulles. Si vous utilisez un processus automatisé ou si vous trichez pour participer, par exemple avec un bot, EA vous disqualifiera du Concours.
Pour les personnes résidant en France : les frais de télécommunication et d'accès correspondant au temps de connexion pour la participation au Concours ont été évalués et fixés à 0,50 euro par Participation. Ils peuvent être remboursés à toute personne participante en ligne sur simple demande écrite adressée à Electronic Arts Publishing – The Sims 4 Email Giveaway - 18 rue Félix Mangini, 69009 Lyon, France. Si vous demandez le remboursement de ces dépenses, vous devez fournir une facture de téléphone prouvant que vous ne bénéficiez pas d’un accès illimité. Toute demande de remboursement incomplète ou envoyée à la mauvaise adresse sera invalide. Vous devez envoyer vos demandes de remboursement dans les deux mois (60 jours calendaires) suivant la fin du tirage au sort. Le remboursement des frais de connexion est limité à une Participation par personne (même nom et prénom, même code postal, même âge). Les frais postaux engendrés par l’envoi des justificatifs seront remboursés sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus et dans la limite du tarif postal le plus bas applicable à une lettre de 20 grammes ou moins.
3. Récompenses. Il y a une (1) Récompense. Vos chances de gagner dépendent du nombre de Participations éligibles reçues. Toutes les valeurs au détail approximatives (« VDA ») sont exprimées en dollars américains (USD), en dollars australiens (AUD) et en euros (EUR). VDA totale de la dotation globale : 1 384,05 USD/2 142,29 AUD/1 219,31 EUR. Concours limité à une (1) récompense par personne. Les récompenses ne sont pas transférables et aucun remplacement des récompenses par de l’argent ou d’autres biens et services n’est autorisé. Le Jeu et un accès Internet sont nécessaires pour obtenir et utiliser la Récompense. Si, pour quelque raison que ce soit, une récompense était indisponible, EA se réserve le droit de la remplacer par une récompense d’une valeur égale ou supérieure. Les gagnants sont responsables de toutes les taxes applicables à leur récompense.
Récompense : une (1) personne gagnante recevra l'ensemble des DLC de Maxis sur EA app (18 packs d'extension, 12 packs de jeu, 20 kits d'objets et les 45 kits) d'une VDA total de 1 384,05 USD/2 142,29 AUD/1 219,31 EUR.
4. Sélection et notification des vainqueurs. EA ou son Sous-traitant effectuera, le 4 août 2025 à 10 h 00 PT au 209 Redwood Shores Parkway, Redwood City, CA 94065, États-Unis, un tirage au sort parmi toutes les Participations admissibles pour déterminer la personne gagnante potentielle. Toutes les décisions concernant le(s) vainqueur(s) potentiel(s) sont définitives.
Les personnes gagnantes potentielles seront avertis aux alentours du 4 août 2025 à l'adresse e-mail indiquée pour la Participation gagnante. Si EA ne peut pas contacter un vainqueur potentiel, que la récompense est retournée comme étant non livrable, que le vainqueur potentiel n'est pas jugé admissible ou qu'il ne signe pas et ne renvoie pas les informations ou documents demandés dans le délai requis, le vainqueur potentiel perdra sa récompense.
Si un vainqueur potentiel est disqualifié ou n'est pas admissible, ou si la récompense est perdue pour quelque raison que ce soit, EA attribuera cette récompense à un autre gagnant par tirage au sort entre toutes les Participations admissibles restantes. Seuls 3 tirages au sort alternatifs seront effectués. Ensuite, EA donnera la récompense à l’œuvre de charité de son choix.
5. Récupération des récompenses. Si vous êtes sélectionné(e) comme vainqueur potentiel, vous devrez remplir et signer une Déclaration et une Décharge du vainqueur (« Décharge du vainqueur ») pour récupérer votre récompense, qu’EA vous fournira dans les 14 jours suivant la première tentative de notification. Les résidents du Canada doivent également répondre à une question de compétence en temps limité pour récupérer leur récompense. Les gagnants potentiels peuvent avoir à fournir une adresse de livraison pour obtenir leur récompense. Un délai de 4 à 6 semaines est nécessaire pour la livraison d’une récompense par courrier.
6. Décharge. Dans la mesure où la loi applicable le permet et, en Australie, sous réserve et sans exclure, restreindre ou modifier tout droit ou recours auquel vous pouvez prétendre en tant que consommateur en vertu des dispositions de la loi australienne sur la consommation relatives à la garantie du consommateur en ce qui concerne le fonctionnement du Concours et de toute récompense gagnée, vous acceptez de dégager EA et ses sous-traitants, dirigeants, directeurs et employés (les « Parties Déchargées ») de toute réclamation juridique, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations liées à des dommages corporels, au décès ou à des dommages ou pertes de biens résultant de la participation au Concours, ou de la réception, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’une récompense, sauf pour les résidents du Royaume-Uni et de la France à l’égard des réclamations résultant d’un décès ou de dommages corporels résultant de la négligence d’EA et pour les résidents du Royaume-Uni à l’égard des réclamations résultant du délit de tromperie ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
Pour les personnes résidant en Autriche, Allemagne et Suisse : En participant au présent Concours, vous reconnaissez que : (1) concernant la récompense et tout autre produit ou service fourni gratuitement par EA et/ou ses filiales, EA pourra être tenu pour responsable uniquement en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. (2) dans tous les autres cas, EA pourra être tenu pour responsable uniquement en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Cependant, en cas de négligence légère, EA sera uniquement tenu pour responsable de la violation d’obligations contractuelles majeures, comme le retard ou l’impossibilité d’exécution, pour laquelle EA pourrait être reconnu comme responsable. La responsabilité en cas de violation d’une telle obligation contractuelle majeure est limitée aux dommages contractuels usuels, dont la survenue pourrait être attendue par EA dès la conclusion du contrat au vu des circonstances connues à ce moment-là. Les « Obligations contractuelles majeures » sont les obligations qui doivent absolument être remplies pour permettre la mise en œuvre correcte du contrat et l’accomplissement de ses finalités et à l’observation desquelles vous pouvez vous fier en tant que consommateur final. Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de garantie explicite d’EA, en cas de malveillance ou d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, et en cas de dispositions légales contraignantes. Rien dans le présent Règlement officiel ne doit vous priver des droits de protection des consommateurs accordés par les lois de votre lieu de résidence auxquelles il est impossible de déroger par accord.
7. Protection des données personnelles et publicité. Rien dans le présent Règlement officiel ne saurait exclure ou restreindre vos droits réglementaires en tant que consommateur. Si vous participez au Concours, vous acceptez le traitement de vos données personnelles par EA (nom, adresse, adresse e-mail, date de naissance), (ci-après « Données personnelles ») en accord avec la Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies d’EA, disponible à l'adresse https://www.ea.com/fr-fr/legal/privacy-policy. Vous acceptez également l’utilisation de votre Participation, nom, nom d’utilisateur/pseudo, compte de réseaux sociaux, portrait, photo, voix, avis et/ou ville natale et région (« Données de Participation ») par EA à des fins promotionnelles. EA (ou son sous-traitant) a la possibilité, mais pas l’obligation, d’utiliser vos Données de Participation dans quelque média que ce soit dans le monde, sans attribution, notification ou compensation supplémentaire. Certaines juridictions interdisent les consentements obligatoires décrits ci-dessus. Certains ou la totalité d’entre eux peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Pour les résidents de l’Union européenne : l’entité organisatrice est considérée responsable du traitement de la base de données contenant les Données personnelles ; elle prévoit par conséquent un niveau approprié de protection des données. Vous comprenez que vos Données personnelles doivent être traitées aux fins énoncées ci-après, conformément à la Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies d'EA (voir https://www.ea.com/fr-fr/legal/privacy-and-cookie-policy).
Les Données personnelles seront utilisées aux fins suivantes :
- Organiser, gérer et contrôler le Concours et l'attribution des récompenses y compris, si vous remportez une récompense, la publication (i) de votre nom sur la liste des gagnants et (ii) de votre nom et de votre pays de résidence en ligne ou dans tout autre média lié au Concours, comme décrit dans la Clause 7 ci-dessus ; et
- Effectuer toute activité de traitement supplémentaire à laquelle vous consentez et/ou que vous reconnaissez comme applicable.
8. Conditions générales. EA se réserve le droit d'annuler, suspendre ou modifier le Concours, (ou toute partie du Concours) en cas de fraude, problème technique, erreur humaine ou tout autre problème empêchant sa bonne exécution. Dans ce cas, EA peut effectuer un tirage au sort parmi toutes les Participations admissibles reçues jusqu’à la date de suspension pour toute récompense offerte. EA se réserve le droit de disqualifier, à sa discrétion, toute personne qui enfreint le présent Règlement officiel (y compris la falsification du processus de participation ou du fonctionnement du Concours) ou agit de manière antisportive ou perturbatrice. Si vous tentez de porter délibérément atteinte au fonctionnement légitime du Concours, cela peut constituer une violation du droit pénal et/ou civil et EA se réserve le droit de vous réclamer des dommages et intérêts dans la mesure où la loi le permet. Le manquement d’EA à appliquer toute disposition du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette condition.
9. Limitation de responsabilité. Les Parties déchargées ne sont pas responsables des : (1) informations erronées, quelle que soit l’origine de l’erreur (typographique, causée par un participant, l’équipement ou la programmation en lien avec le Concours) ; (2) défaillances techniques, y compris, mais sans s’y limiter, les pannes de réseau, les interruptions ou les déconnexions ; (3) interventions non autorisées dans le processus de Participation ou dans le Concours ; (4) erreurs humaines ou techniques dans la gestion du Concours ou le traitement des Participations ; (5) courriers ou communications électroniques en retard, perdus, non livrables, endommagés ou volés ; (6) non-admissibilité pour quelque raison que ce soit, y compris la mauvaise compréhension du Règlement officiel, des conditions d’inscription ou du processus de participation. Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé que votre Participation a été supprimée par erreur, perdue, ou encore détruite ou corrompue, votre seul recours est une autre Participation au Concours, si possible. EA ne distribuera pas plus de récompenses que le nombre énoncé. Si, pour des raisons de production, techniques, de programmation ou autre, un nombre de récompenses supérieur au nombre énoncé est disponible et/ou réclamé, EA se réserve le droit de n’attribuer que le nombre de récompenses énoncé. Certaines juridictions interdisent les limitations décrites ci-dessus. Certaines ou la totalité d’entre elles peuvent ne pas s’appliquer à vous.
10. Litiges. À moins que vous ne soyez résident d’un État membre de l’Espace économique européen, de la Corée du Sud ou de la Suisse, tous les litiges, réclamations ou controverses découlant de ou liés au Concours, y compris la commercialisation et la publicité du Concours (« Litiges »), seront exclusivement résolus par un arbitrage exécutoire aux États-Unis en vertu des lois des États-Unis. Les seuls Litiges non couverts par la présente Clause sont (i) les réclamations portant sur l’infraction, la protection ou la validité des secrets commerciaux ou droits d’auteur (copyright), droits de marques commerciales ou brevets appartenant à vous, à EA ou à ses bailleurs de licence ; et (ii) celles introduites devant les tribunaux d’instance.
- En cas de Litige quel qu’il soit, vous et EA devrez tenter en premier lieu de le résoudre à l’amiable pendant au moins 30 jours avant d’engager une procédure d’arbitrage. Ces négociations amiables commenceront à réception d’une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre (la « Notification de Litige »). La Notification de Litige doit : (a) contenir le nom complet et les coordonnées complètes de la partie qui s’estime lésée ; (b) décrire la nature et la base de la réclamation ou du litige ; et (c) exposer la réparation spécifique demandée. EA enverra cette Notification de Litige aux coordonnées associées à votre Participation ou à toute autre adresse fournie à cette fin. Vous adresserez votre Notification de Litige à : Electronic Arts Inc., 209 Redwood Shores Parkway, Redwood City CA USA 94065, ATTENTION: Legal Department.
- Si vous et EA ne parvenez pas à résoudre un Litige à l’amiable, vous ou EA pouvez choisir de résoudre définitivement et exclusivement ledit Litige par un arbitrage exécutoire. La procédure d’arbitrage sera administrée par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément à son Règlement d’Arbitrage Commercial et, s’il y a lieu, selon ses Procédures Complémentaires relatives aux Litiges de Consommateurs (« Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes », « AAA Consumer Rules »), qui sont tous disponibles sur le site Internet de l’AAA sur www.adr.org. Vos frais d’arbitrage et votre quote-part dans la rémunération de l’arbitre seront tels que prévus par les AAA Rules et, s’il y a lieu, limités par les AAA Consumer Rules. L’arbitrage peut être mené en personne, par remise de documents, par téléphone ou en ligne. L’arbitre rendra une décision écrite et, si l’une ou l’autre des parties l’exige, motivée. L’arbitre devra observer le droit applicable ; à défaut, toute sentence est susceptible d’être contestée. Vous et EA pouvez recourir aux tribunaux pour imposer l’arbitrage, pour qu’il soit sursis à statuer en attente de l’issue de la procédure d’arbitrage ou pour faire confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre.
- VOUS ET EA CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT FAIRE VALOIR DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDERESSE OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS UNE ACTION DE GROUPE PUTATIF OU ACTION COLLECTIVE. L'arbitre ne doit pas réunir les réclamations d'autres personnes avec votre réclamation, et ne pourra pas présider une quelconque forme d'action collective ou de groupe. L’arbitre ne peut accorder une sentence déclaratoire ou une injonction de faire ou de ne pas faire qu’en faveur de la partie individuelle demandant réparation et uniquement dans la mesure de ce qui est nécessaire pour accorder la réparation justifiée par la réclamation individuelle de ladite partie.
- Si vous résidez aux États-Unis, l’arbitrage pourra avoir lieu à l’endroit de votre choix, dans la mesure du raisonnable. Pour les personnes résidant hors des États-Unis, l’arbitrage sera engagé dans le Comté de San Mateo (État de Californie, États-Unis d’Amérique), et vous et EA convenez de vous soumettre à la compétence territoriale de cette juridiction pour imposer l’arbitrage, surseoir à statuer en attente de l’issue de la procédure d’arbitrage ou pour confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre.
- Si l’arbitre statue en votre faveur sur le fond de toute réclamation que vous portez à l’encontre d’EA et rend une sentence dont la valeur monétaire est supérieure à la dernière proposition écrite de transaction faite par EA avant la remise à l’arbitre des conclusions écrites finales, alors EA : vous versera 150 % de votre sentence arbitrale, jusqu’à 5 000 USD (ou l’équivalent dans votre devise nationale) en plus de votre sentence arbitrale, et remboursera les frais d’arbitrage déboursés auprès de l’AAA.
- Pour les personnes résidant en Australie : le Concours est soumis aux lois des États-Unis dans la mesure où vous n'êtes pas privé(e) de vos droits ni de votre protection juridique accordée par les lois de l'Australie en tant que consommateur ou consommatrice. La juridiction prévalant doit alors être celle de votre pays de résidence.
11. Liste des personnes gagnantes. EA publiera la liste des personnes gagnantes sur https://www.ea.com/fr-fr/games/the-sims/giveaway deux semaines après la vérification des personnes gagnantes.