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Cadeau pour le 23e anniversaire de la franchise Les Sims™ - Règlement officiel

AUCUNE OBLIGATION D'ACHAT POUR PARTICIPER OU GAGNER ; UN ACHAT N'AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

Cette Promotion est sponsorisée par Electronic Arts Inc. ("EA"), 209 Redwood Shores Parkway, Redwood City, Californie, 94065, États-Unis. Meta Platforms, Inc. (Facebook et Instagram) et Twitter, Inc. ne sponsorisent et ne soutiennent en aucun cas cette promotion et n'y sont pas associés.

1. Éligibilité.  Le cadeau pour le 23e anniversaire de la franchise Les Sims™ (la "Promotion") a pour but de promouvoir Les Sims™ et est ouvert uniquement aux : 

  • Résidents légaux des pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Bulgarie, Canada (sauf Québec), Chili, Corée du Sud, États-Unis (District de Columbia inclus), France, Nouvelle-Zélande, Norvège, Royaume-Uni, Taïwan ou Thaïlande. 
  • Participants majeurs dans leur pays ou territoire de résidence.
  • Participants qui acceptent pleinement et inconditionnellement le présent Règlement officiel. 
  • Participants qui ne sont ni des employés d’EA ou de ses sociétés affiliées, ni des représentants d'EA ("Agents"), ni des membres de la famille proche ou du foyer d’un ou une employé(e).  

Cette Promotion est soumise aux lois et aux réglementations nationales, étatiques, territoriales et locales, et est nulle là où la loi l’interdit. Les décisions d’EA sont définitives pour tout ce qui concerne la Promotion.

2.  Pour participer. Du 4 février 2023 à 8h00 PDT au 27 février 2023 à 23h59 PDT  ("Durée de la Promotion"), visitez www.facebook.com, www.instagram.com ou www.twitter.com (ou utilisez l’application correspondante de la plateforme que vous avez choisie) et créez une publication sur un réseau social en utilisant un compte public sur Facebook, Instagram ou Twitter ("Participation").  EA acceptera 1 Participation par personne, par plateforme de réseau social (vous pouvez donc participer une fois sur Facebook, une fois sur Instagram et/ou une fois sur Twitter). Votre Participation doit satisfaire les critères suivants :

A. Allez sur www.facebook.com, www.instagram.com, www.twitter.com ou www.tiktok.com (ou utilisez l’application correspondante de la plateforme que vous avez choisie). 

B. Selon la plateforme, commentez ou répondez en utilisant un compte public aux publications Les Sims sur Facebook, Instagram, Twitter ou TikTok.

C. Doit inclure le hashtag #HBDSimsGiveaway

D. Doit inclure le nom d’un Sim de l’univers Les Sims

Les Participations complètes doivent être reçues au plus tard le 27 février 2023 à 23h59 PDT  

Vous pouvez également participer en envoyant un e-mail mentionnant votre nom et votre adresse e-mail et indiquant en objet "#HBDSimsGiveaway" à l'adresse SimsPromotions@ea.com jusqu'au 27 février 2023 à 23h59 PDT. 

Aucune autre méthode de participation ne sera acceptée.

Restrictions de Participation : Vous ne pouvez pas partager le même nom d’utilisateur et/ou la même adresse e-mail avec plusieurs participants.  Si vous tentez d’obtenir plus de Participations que le nombre autorisé en utilisant plusieurs ou différentes adresses e-mail ou identités, ou toute autre méthode, vos Participations seront nulles.  

Si vous utilisez un processus automatisé ou si vous trichez pour participer, par exemple avec un robot, EA vous disqualifiera de la Promotion.   

Les Participations ne doivent pas contenir de contenu Star Wars™, y compris tout contenu disponible dans le pack de jeu Les Sims™ 4 Star Wars™ : Voyage sur Batuu. Les Participations contenant un tel contenu seront disqualifiées.

En participant, vous garantissez que votre Participation contient uniquement des ressources fournies par EA et/ou vos propres créations originales. Vous garantissez en outre que votre Participation ne contient aucun élément protégé par le droit d'auteur et qu'elle ne viole ni n'enfreint d'aucune façon que ce soit les droits d'un tiers, y compris des droits d'auteur, des droits afférents à une marque commerciale ou des droits de publicité/confidentialité. Si EA a fourni des ressources créatives pouvant être utilisées pour le Concours, vous comprenez qu'EA vous octroie une licence limitée, non exclusive et non commerciale pour l’utilisation desdites ressources uniquement en rapport avec celui-ci. Les Participations ne doivent comporter ni le nom, ni le portrait de quelqu'un (y compris les vôtres).  Les Participations ne doivent pas avoir été envoyées dans le cadre d'autres concours ni fait l'objet d'une publication antérieure. Les Participations doivent être adaptées à un public de 13 ans et plus. Les Participations ne doivent pas contenir d'insultes ethniques, racistes ou religieuses, de contenus grossiers, obscènes, pornographiques, violents, sexuels, diffamatoires ou haineux, de références à l'alcool, aux drogues ou à d'autres substances illicites, ou de contenus illégaux ou inappropriés, tels que déterminés par EA à sa seule discrétion.

Pour les résidents de France : Les frais de télécommunication et d'accès correspondant au temps de connexion pour participer à la Promotion ont été estimés au montant fixe de 0,50 euros par Participation, et seront remboursés à tous les participants en ligne qui adresseront une demande écrite à l'adresse Electronic Arts Publishing – Cadeau de célébration Les Sims™ - 18, rue Félix Mangini, 69009 Lyon, France. Si vous réclamez le remboursement de ces frais, vous devez fournir une facture de téléphone prouvant que vous ne bénéficiez pas d'un accès illimité.  Toute demande de remboursement incomplète ou envoyée à la mauvaise adresse sera non valide.  Vous devez soumettre vos demandes de remboursement dans les deux mois (60 jours calendaires) suivant la fin du tirage au sort. Le remboursement des frais de connexion est limité à une participation par personne (nom, prénom, code postal et âge identiques). Les frais postaux encourus pour l’envoi de pièces justificatives seront remboursés sur demande, à condition qu’ils soient réclamés par écrit comme indiqué ci-dessus, et qu’ils soient dans la limite des frais postaux les plus bas applicables à une lettre de 20 grammes ou moins. 

3.  Prix.  Il y a 92 prix.  Vos chances de remporter un prix dépendent du nombre de Participations éligibles.  Toutes les valeurs commerciales approximatives ("VCA") sont exprimées en dollars, dollars australiens et euros. La VCA maximale de la dotation globale peut s’élever à : 1 200 $ USD, 1 871 $ AUD, 1 225 € EUR. Limite d'un (1) prix par personne.  Les prix ne sont pas cessibles, et aucun échange de prix contre de l'argent ou d'autres produits ou services n'est autorisé. Vous devez posséder le jeu de base Les Sims™ 4, un accès à Internet et un compte sur la plateforme applicable pour récupérer et utiliser le prix. Un compte EA peut être requis pour récupérer et utiliser le prix sur certaines plateformes. Si un prix était indisponible pour une quelconque raison, EA se réserve le droit de le remplacer par un prix d'une valeur égale ou supérieure.  Les vainqueurs sont responsables de toutes les taxes applicables à leur prix.

Prix.  92 vainqueurs (23 vainqueurs ayant participé sur Facebook, 23 vainqueurs ayant participé sur Instagram, 23 vainqueurs ayant participé sur Twitter et 23 vainqueurs ayant participé sur TikTok) recevront un (1) pack Les Sims 4 de leur choix sur les plateformes Origin™, EA app, Xbox, PlayStation® ou Steam®. Bien que les participants puissent participer une fois sur Facebook, une fois sur Twitter et/ou une fois sur Instagram, un ou une participant(e) ne peut gagner qu'1 prix. Si une même personne est tirée au sort parmi les Participations de plusieurs réseaux sociaux, seule une Participation de cette personne sera sélectionnée. La ou les autre(s) Participation(s) sera ou seront ignorée(s) et une autre Participation sera tirée au sort parmi les Participations du réseau social en question.

Chaque vainqueur peut choisir comme prix un (1) des packs suivants sur la plateforme éligible de son choix :

  • Pack d’extension Les Sims™ 4 Au Travail - VCA de 40 $ USD, 62 $ AUD, 41 € EUR
  • Pack d’extension Les Sims™ 4 Vivre Ensemble - VCA de 40 $ USD, 62 $ AUD, 41 € EUR
  • Pack d’extension Les Sims™ 4 Vie Citadine - VCA de 40 $ USD, 62 $ AUD, 41 € EUR
  • Pack d’extension Les Sims™ 4 Chiens et Chats* - VCA de 40 $ USD, 62 $ AUD, 41 € EUR
  • Pack d’extension Les Sims™ 4 Saisons - VCA de 40 $ USD, 62 $ AUD, 41 € EUR
  • Pack d’extension Les Sims™ 4 Heure de gloire - VCA de 40 $ USD, 62 $ AUD, 41 € EUR
  • Pack d’extension Les Sims™ 4 Iles paradisiaques - VCA de 40 $ USD, 62 $ AUD, 41 € EUR
  • Pack d’extension Les Sims™ 4 À la fac - VCA de 40 $ USD, 62 $ AUD, 41 € EUR
  • Pack d’extension Les Sims™ 4 Écologie - VCA de 40 $ USD, 62 $ AUD, 41 € EUR
  • Pack d’extension Les Sims™ 4 Escapade enneigée - VCA de 40 $ USD, 62 $ AUD, 41 € EUR
  • Pack d’extension Les Sims™ 4 Vie à la campagne - VCA de 40 $ USD, 62 $ AUD, 41 € EUR
  • Pack d’extension Les Sims™ 4 Années lycée - VCA de 40 $ USD, 62 $ AUD, 41 € EUR
  • Pack d’extension Les Sims™ 4 Grandir Ensemble** - VCA de 40 $ USD, 62 $ AUD, 41 € EUR
  • Pack de jeu Les Sims™ 4 Destination Nature - VCA de 20 $ USD, 31 $ AUD, 20 € EUR
  • Pack de jeu Les Sims™ 4 Détente au Spa - VCA de 20 $ USD, 31 $ AUD, 20 € EUR
  • Pack de jeu Les Sims™ 4 Au Restaurant - VCA de 20 $ USD, 31 $ AUD, 20 € EUR
  • Pack de jeu Les Sims™ 4 Vampires - VCA de 20 $ USD, 31 $ AUD, 20 € EUR
  • Pack de jeu Les Sims™ 4 Être parents - VCA de 20 $ USD, 31 $ AUD, 20 € EUR
  • Pack de jeu Les Sims™ 4 Dans la jungle - VCA de 20 $ USD, 31 $ AUD, 20 € EUR
  • Pack de jeu Les Sims™ 4 StrangerVille - VCA de 20 $ USD, 31 $ AUD, 20 € EUR
  • Pack de jeu Les Sims™ 4 Monde magique - VCA de 20 $ USD, 31 $ AUD, 20 € EUR
  • Pack de jeu Les Sims™ 4 Star Wars™ : Voyage sur Batuu - VCA de 20 $ USD, 31 $ AUD, 20 € EUR
  • Pack de jeu Les Sims™ 4 Décoration d’intérieur - VCA de 20 $ USD, 31 $ AUD, 20 € EUR
  • Pack de jeu Les Sims™ 4 Mariage - VCA de 20 $ USD, 31 $ AUD, 20 € EUR
  • Pack de jeu Les Sims™ 4 Loups-garous - VCA de 20 $ USD, 31 $ AUD, 20 € EUR
  • Kit d’objets Les Sims™ 4 Soirées de Luxe - VCA de 10 $ USD, 16 $ AUD, 10 € EUR
  • Kit d’objets Les Sims™ 4 Ambiance Patio - VCA de 10 $ USD, 16 $ AUD, 10 € EUR
  • Kit d’objets Les Sims™ 4 En Cuisine - VCA de 10 $ USD, 16 $ AUD, 10 € EUR
  • Kit d’objets Les Sims™ 4 Accessoires Effrayants - VCA de 10 $ USD, 16 $ AUD, 10 € EUR
  • Kit d’objets Les Sims™ 4 Comme au cinéma - VCA de 10 $ USD, 16 $ AUD, 10 € EUR
  • Kit d’objets Les Sims™ 4 Jardin Romantique - VCA de 10 $ USD, 16 $ AUD, 10 € EUR
  • Kit d’objets Les Sims™ 4 Chambre d’enfants - VCA de 10 $ USD, 16 $ AUD, 10 € EUR
  • Kit d’objets Les Sims™ 4 En plein air - VCA de 10 $ USD, 16 $ AUD, 10 € EUR
  • Kit d’objets Les Sims™ 4 Accessoires Vintage - VCA de 10 $ USD, 16 $ AUD, 10 € EUR
  • Kit d’objets Les Sims™ 4 Soirée Bowling - VCA de 10 $ USD, 16 $ AUD, 10 € EUR
  • Kit d’objets Les Sims™ 4 Fitness - VCA de 10 $ USD, 16 $ AUD, 10 € EUR
  • Kit d’objets Les Sims™ 4 Bambins - VCA de 10 $ USD, 16 $ AUD, 10 € EUR
  • Kit d’objets Les Sims™ 4 Jour de lessive - VCA de 10 $ USD, 16 $ AUD, 10 € EUR
  • Kit d’objets Les Sims™ 4 Premier animal de compagnie* - VCA de 10 $ USD, 16 $ AUD, 10 € EUR
  • Kit d’objets Les Sims™ 4 Moschino - VCA de 10 $ USD, 16 $ AUD, 10 € EUR
  • Kit d’objets Les Sims™ 4 Mini-maisons - VCA de 10 $ USD, 16 $ AUD, 10 € EUR
  • Kit d’objets Les Sims™ 4 Tricot de pro - VCA de 10 $ USD, 16 $ AUD, 10 € EUR
  • Kit d’objets Les Sims™ 4 Paranormal - VCA de 10 $ USD, 16 $ AUD, 10 € EUR
  • Kit Les Sims™ 4 Riad de rêve - VCA de 5 $ USD, 8 $ AUD, 5 € EUR
  • Kit Les Sims™ 4 Nettoyage de printemps - VCA de 5 $ USD, 8 $ AUD, 5 € EUR
  • Kit Les Sims™ 4 Cuisine rustique - VCA de 5 $ USD, 8 $ AUD, 5 € EUR
  • Kit Les Sims™ 4 Intérieurs fleuris - VCA de 5 $ USD, 8 $ AUD, 5 € EUR
  • Kit Les Sims™ 4 Look rétro - VCA de 5 $ USD, 8 $ AUD, 5 € EUR
  • Kit Les Sims™ 4 Rue de la mode - VCA de 5 $ USD, 8 $ AUD, 5 € EUR
  • Kit Les Sims™ 4 Incheon Style - VCA de 5 $ USD, 8 $ AUD, 5 € EUR
  • Kit Les Sims™ 4 Nouveaux styles masculins - VCA de 5 $ USD, 8 $ AUD, 5 € EUR
  • Kit Les Sims™ 4 Loft industriel - VCA de 5 $ USD, 8 $ AUD, 5 € EUR
  • Kit Les Sims™ 4 Tenues de carnaval - VCA de 5 $ USD, 8 $ AUD, 5 € EUR
  • Kit Les Sims™ 4 Déco Maximaliste - VCA de 5 $ USD, 8 $ AUD, 5 € EUR
  • Kit Les Sims™ 4 Tenues de soirée - VCA de 5 $ USD, 8 $ AUD, 5 € EUR
  • Kit Les Sims™ 4 Petits campeurs - VCA de 5 $ USD, 8 $ AUD, 5 € EUR
  • Kit Les Sims™ 4 Premiers looks - VCA de 5 $ USD, 8 $ AUD, 5 € EUR
  • Kit Les Sims™ 4 Luxe dans le désert - VCA de 5 $ USD, 8 $ AUD, 5 € EUR
  • Kit Les Sims™ 4 Chambre pastel - VCA de 5 $ USD, 8 $ AUD, 5 € EUR
  • Kit Les Sims™ 4 Objets du quotidien - VCA de 5 $ USD, 8 $ AUD, 5 € EUR
  • Kit Les Sims™ 4 Collection Simtimité - VCA de 5 $ USD, 8 $ AUD, 5 € EUR
  • Kit Les Sims™ 4 Objets de salle de bain - VCA de 5 $ USD, 8 $ AUD, 5 € EUR

Avertissement pour le kit d'objets Les Sims™ 4 Premier animal de compagnie :

*NÉCESSITE LE JEU LES SIMS 4 (VENDU SÉPARÉMENT) ET TOUTES SES MISES À JOUR POUR JOUER. NÉCESSITE LE PACK D'EXTENSION CHIENS ET CHATS (VENDU SÉPARÉMENT) POUR ACCÉDER À TOUT LE CONTENU DU KIT D'OBJETS. VOIR LA CONFIGURATION MINIMALE REQUISE POUR CE KIT D'OBJETS.

Avertissement pour le pack d’extension Les Sims 4 Grandir Ensemble :

**SI LES VAINQUEURS SÉLECTIONNENT LE PACK D’EXTENSION LES SIMS 4 GRANDIR ENSEMBLE, LE PACK NE SERA PAS DISPONIBLE AVANT LE 16 MARS 2023.

4.  Sélection et notification des vainqueurs. EA ou son Agent effectuera un tirage au sort à partir de toutes les Participations éligibles pour déterminer le ou les vainqueur(s) potentiel(s) le 28 février 2023 ou aux environs de cette date à l'adresse 209 Redwood Shores Parkway, Redwood City, CA 94065, États-Unis. Toutes les décisions concernant la sélection du ou des vainqueur(s) potentiel(s) sont définitives.

Les vainqueurs potentiels seront informés le 4 mars 2023 ou aux environs de cette date par message direct envoyé au compte sur le réseau social, ou par réponse à l'adresse e-mail du vainqueur potentiel, telle qu'indiquée dans la Participation gagnante.  Si EA ne peut pas contacter un vainqueur potentiel, si le prix est retourné à l'envoyeur ou si un vainqueur potentiel ne signe pas et ne renvoie pas les informations ou documents demandés dans le temps imparti, le vainqueur potentiel perd le prix.

Si un vainqueur potentiel est disqualifié ou si le prix est perdu pour quelque raison que ce soit, EA attribuera ce prix à un autre vainqueur choisi par tirage au sort parmi toutes les Participations éligibles restantes. Seuls 3 autres tirages au sort seront effectués, après lesquels EA pourra faire don du prix à l’œuvre caritative de son choix. 

5.  Pour récupérer un prix. Si vous êtes sélectionné(e) comme vainqueur potentiel, vous devrez remplir et signer une Déclaration et une Décharge du vainqueur ("Décharge du vainqueur") pour récupérer votre prix, qu’EA vous fournira dans les 14 jours suivant la première tentative de notification.   Les résidents du Canada doivent également répondre à une question de compétence en temps limité pour récupérer un prix.  Une adresse postale peut être demandée aux vainqueurs potentiels pour pouvoir obtenir un prix. Un délai de 4 à 6 semaines est nécessaire pour la livraison d’un prix par courrier.

 6. Décharge.  Dans la mesure où la loi applicable le permet et, en Australie, sous réserve et sans exclure, restreindre ou modifier tout droit ou recours auquel vous pouvez prétendre en tant que consommateur ou consommatrice en vertu des dispositions de la loi australienne sur la consommation relatives à la garantie du consommateur en ce qui concerne le fonctionnement de la Promotion et de tout prix remporté, vous acceptez de libérer EA, Meta Platforms, Inc., Twitter, Inc. et leurs agents, directeurs, dirigeants, et employés (les "Parties libérées") de toute réclamation juridique, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations liées à des dommages corporels, au décès ou à des dommages ou pertes de biens résultant de la participation à la Promotion, ou de la réception, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un prix, sauf pour les personnes résidant au Royaume-Uni et en France à l’égard des réclamations résultant d’un décès ou de dommages corporels résultant de la négligence d’EA et pour les résidents du Royaume-Uni à l’égard des réclamations résultant du délit de tromperie ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

Pour les résidents d'Autriche et d'Allemagne : En participant à cette Promotion, vous reconnaissez que : (1) EA ne pourra être tenu responsable que dans les cas de préméditation ou de négligence grave concernant un prix ou tout autre produit ou service délivré gratuitement par EA et/ou ses filiales. (2) Dans tous les autres cas, EA ne pourra être tenu responsable que dans les cas de préméditation ou de négligence grave. En cas de négligence légère, EA n'est toutefois responsable que du manquement aux obligations contractuelles essentielles, notamment une exécution tardive ou impossible, dont EA peut être tenu responsable. En cas de manquement à une telle obligation contractuelle essentielle, la responsabilité se limite aux dommages contractuels courants qu'EA pouvait anticiper au moment de la conclusion du contrat en raison des circonstances connues. Les "obligations contractuelles essentielles" sont ces obligations dont l'accomplissement est essentiel pour permettre la mise en œuvre correcte du contrat et l'accomplissement de ses objectifs, réalisations sur lesquelles vous pouvez compter en tant que consommateur ou consommatrice final(e). Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas en cas de garanties expresses offertes par EA, de malveillance, d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé ainsi qu'en cas de dispositions légales obligatoires.  Rien dans le présent Règlement officiel ne doit vous priver des droits de protection des consommateurs accordés par les lois de votre territoire de résidence et auxquelles il ne peut être dérogé par accord.

7.  Protection des données personnelles et publicité.  Aucun élément du présent Règlement officiel ne saurait exclure ou restreindre vos droits réglementaires en tant que consommateur ou consommatrice.  Si vous participez à la Promotion, vous acceptez le traitement de vos données personnelles par EA, comme votre ou vos pseudonyme(s) sur Facebook, Instagram et/ou Twitter, votre adresse e-mail ou votre nom de Compte EA ("Données personnelles") en accord avec la Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies d’EA, disponible à l’adresse https://www.ea.com/fr-fr/legal/privacy-policy.  Vous acceptez également qu'EA utilise votre Participation ainsi que ces informations vous concernant : nom, nom d’utilisateur/pseudonyme, pseudonyme sur les réseaux sociaux, portrait, photo, voix, avis et/ou ville natale et région ("Données de participation") à des fins promotionnelles.  EA (ou son Agent) a la possibilité, mais pas l’obligation, d’utiliser vos Données de participation dans quelque média que ce soit dans le monde, sans attribution, notification ou compensation supplémentaire.  Certaines juridictions interdisent les consentements obligatoires décrits ci-dessus. Certains ou la totalité d’entre eux peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.

Pour les résidents de l’Union européenne : L'entité organisatrice est considérée responsable du traitement de la base de données contenant les Données personnelles et offre un niveau de protection des données adéquat.  Vous comprenez que vos Données personnelles doivent être traitées aux fins énoncées ci-après, conformément à la Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies d’EA (voir https://www.ea.com/fr-fr/legal/privacy-policy). 

Les Données personnelles seront utilisées pour :

  • Organiser, gérer et contrôler la Promotion et l’attribution des prix y compris, si vous remportez un prix, la publication (i) de votre nom sur la liste du ou des vainqueur(s) et (ii) de votre nom et de votre pays de résidence en ligne ou dans tout autre média en lien avec la Promotion, comme décrit dans la Section 7 ci-dessus ; et
  • Effectuer toute activité de traitement supplémentaire à laquelle vous consentez et/ou que vous reconnaissez comme applicable.

8. Conditions générales.  EA se réserve le droit d’annuler, suspendre ou modifier la Promotion (ou toute partie de la Promotion) en cas de fraude, problème technique, erreur humaine ou tout autre problème empêchant sa bonne exécution.   Dans ce cas, EA peut effectuer un tirage au sort parmi toutes les Participations éligibles reçues jusqu’à la date de suspension pour tout prix offert.  EA se réserve le droit de disqualifier toute personne qui enfreint le présent Règlement officiel (y compris la falsification du processus de participation ou du fonctionnement de la Promotion) ou agit de manière antisportive ou perturbatrice.  Si vous tentez de porter délibérément atteinte au fonctionnement légitime de la Promotion, cela peut constituer une violation du droit pénal et/ou civil et EA se réserve le droit de vous réclamer des dommages et intérêts dans la mesure où la loi le permet.  Le manquement d'EA à appliquer toute disposition du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

9. Limitation de responsabilité.  Les Parties libérées ne sont pas responsables des : (1) informations erronées, quelle que soit l’origine de l’erreur (typographique, causée par des participants, l’équipement ou la programmation en lien avec la Promotion) ; (2) défaillances techniques, y compris, mais sans s’y limiter, les pannes de réseau, les interruptions ou les déconnexions ; (3) interventions non autorisées dans le processus de participation ou dans la Promotion ; (4) erreurs humaines ou techniques dans la gestion de la Promotion ou le traitement des Participations ; (5) courriers ou communications électroniques retardés, perdus, non livrables, endommagés ou volés ; (6) non-éligibilité pour quelque raison que ce soit, y compris la mauvaise compréhension du Règlement officiel, des conditions d’inscription ou du processus de participation.  Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé que votre Participation a été supprimée par erreur, perdue, ou encore détruite ou corrompue, votre seul recours est une autre Participation à la Promotion, si possible. EA ne distribuera pas plus de prix que le nombre indiqué.  Si, pour des raisons de production, techniques, de programmation ou autre, un nombre de prix supérieur au nombre indiqué est disponible et/ou réclamé, EA se réserve le droit de n’attribuer que le nombre de prix indiqué.  Certaines juridictions interdisent les limitations décrites ci-dessus. Certaines ou la totalité d’entre elles peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.

10.  Litiges.  À moins que vous ne résidiez dans un État membre de l’Espace économique européen, en Corée du Sud ou en Suisse, tous les litiges, réclamations ou controverses découlant de ou liés à la Promotion, y compris la commercialisation et la publicité de la Promotion ("Litiges"), seront exclusivement résolus par un arbitrage exécutoire aux États-Unis en vertu des lois des États-Unis.  Les seuls Litiges non couverts par la présente Section sont les réclamations : (i) portant sur l’infraction, la protection ou la validité des secrets commerciaux ou droits d’auteur (copyright), droits de marques commerciales ou brevets appartenant à vous, à EA ou à ses bailleurs de licence ; (ii) introduites devant les tribunaux d’instance.

  • En cas de Litige quel qu’il soit, vous et EA devrez tenter en premier lieu de le résoudre à l’amiable pendant au moins 30 jours avant d’engager une procédure d’arbitrage. Ces négociations amiables commenceront à réception d’une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre ("Notification de Litige"). La Notification de Litige doit : (a) contenir le nom complet et les coordonnées complètes de la partie qui s’estime lésée ; (b) décrire la nature et la base de la réclamation ou du litige ; et (c) exposer la réparation spécifique demandée. EA enverra cette Notification de Litige aux coordonnées associées à votre Participation ou à toute autre adresse fournie à cette fin. Vous adresserez votre Notification de Litige à : Electronic Arts Inc., 209 Redwood Shores Parkway, Redwood City CA USA 94065, ATTENTION: Legal Department.
  • Si vous et EA ne parvenez pas à résoudre un Litige à l’amiable, vous ou EA pouvez choisir de résoudre définitivement et exclusivement ledit Litige par un arbitrage ayant force obligatoire. La procédure d'arbitrage sera administrée par l'American Arbitration Association ("AAA") conformément à son Règlement d'Arbitrage Commercial et, s'il y a lieu, selon ses Procédures Complémentaires relatives aux Litiges de Consommateurs ("Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes", les "Règles AAA Consommateurs"), qui sont tous disponibles sur le site Internet de l'AAA sur www.adr.org. Vos frais d'arbitrage et votre quote-part dans la rémunération de l'arbitre seront tels que prévus par le Règlement AAA et, s'il y a lieu, limités par les Règles AAA Consommateurs. L'arbitrage peut être mené en personne, par remise de documents, par téléphone ou en ligne. L'arbitre rendra une décision écrite et, si l'une ou l'autre des parties l'exige, motivée. L'arbitre devra observer le droit applicable ; à défaut, toute sentence est susceptible d'être contestée. Vous et EA pouvez recourir aux tribunaux pour imposer l'arbitrage, pour qu'il soit sursis à statuer en attente de l'issue de la procédure d'arbitrage ou pour faire confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la sentence rendue par l'arbitre.
  • VOUS ET EA CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT FAIRE VALOIR DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDERESSE OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS UNE ACTION DE GROUPE PUTATIF OU ACTION COLLECTIVE VISANT À RÉGLER TOUT LITIGE. L’arbitre ne doit pas réunir les réclamations d’autres personnes avec votre réclamation, et ne pourra pas présider une quelconque forme d’action collective ou de groupe. L'arbitre ne peut accorder une sentence déclaratoire ou une injonction de faire ou de ne pas faire qu'en faveur de la partie individuelle demandant réparation et uniquement dans la mesure de ce qui est nécessaire pour accorder la réparation justifiée par la réclamation individuelle de ladite partie.  
  • Si vous résidez aux États-Unis, l'arbitrage pourra avoir lieu à l'endroit de votre choix, dans la mesure du raisonnable. Pour les personnes résidant hors des États-Unis, l'arbitrage sera engagé dans le Comté de San Mateo (État de Californie, États-Unis d'Amérique), et vous et EA convenez de vous soumettre à la compétence territoriale de cette juridiction pour imposer l'arbitrage, surseoir à statuer en attente de l'issue de la procédure d'arbitrage ou pour confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la sentence rendue par l'arbitre.
  • Si l'arbitre statue en votre faveur sur le fond de toute réclamation que vous portez à l'encontre d'EA et rend une sentence dont la valeur monétaire est supérieure à la dernière proposition écrite de transaction faite par EA avant la remise à l'arbitre des conclusions écrites finales, alors EA : vous versera 150 % du montant accordé par la sentence d'arbitrage, dans la limite de 5 000 $ USD (ou l'équivalent dans votre monnaie nationale) au-delà dudit montant, et remboursera les frais d'arbitrage que vous avez déboursés auprès de l'AAA.
  • Pour les résidents d’Australie : La Promotion est régie par les lois des États-Unis à condition que vous ne soyez pas déchu(e) de vos droits statutaires et de votre protection juridique en tant que consommateur ou consommatrice en Australie.  Le tribunal compétent est celui de votre pays de résidence.

11.  Liste des vainqueurs.  EA publiera la liste des vainqueurs à l'adresse https://www.ea.com/games/the-sims/the-sims-4-23rd-bday-social-giveaway-winners pendant deux semaines après la vérification des vainqueurs.  

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